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Mise à jour du 5 août 2006. Vous êtes le   ème visiteur depuis cette date. | Avis relatif à la vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Rhône-Alpes (modificatif) (Journal Officiel du 4 août 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623042V
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0804/joe_20060804_0179_0088.pdf  Projet d'arrêté fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l'article L.5126-4 du code de la santé publique (Texte diffusé le 3 août 2006)
Fichier ProjetArreteMargeRetrocession-20060803.pdf (301 319 octets) Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620004C
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0804/joe_20060804_0179_0023.pdf Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620003D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0804/joe_20060804_0179_0020.pdf
http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/directions_services-daj-marches_publics-presentationcode2006.php (Présentation du Code des marchés publics 2006)
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/code2006/tab_correspondance_cmp2006-cmp2004.pdf (Tableau de correspondance entre le code des marchés publics 2006 et le code des marchés publics 2004)
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/code2006/code_consolide_entites_adjudicatrices.pdf (Version consolidée applicable aux entités adjudicatrices) Décret n° 2006-965 du 1er août 2006 relatif au décès des personnes hospitalisées et aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623087D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0803/joe_20060803_0178_0026.pdf Rapport de la Commission sur l'intégration des professions médicales et pharmaceutiques au cursus du LMD (Texte publié le 31 juillet 2006)
http://www.recherche.gouv.fr/discours/2006/rapportthuilliez.pdf
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/thuillez/rapport.pdf Avis relatif à un appel à candidatures d'experts en vue du renouvellement de la Commission nationale de pharmacopée, des groupes d'experts rattachés à la commission, ainsi que des experts apportant un avis aux travaux de pharmacopée (Journal Officiel du 31 juillet 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622985V
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0729/joe_20060729_0174_0140.pdf Décret n° 2006-940 du 28 juillet 2006 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622917D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0729/joe_20060729_0174_0032.pdf Référentiel de certification de la visite médicale (Texte publié par la Haute Autorité de Santé le 26 juillet 2006)
http://www.anaes.fr/anaes/Publications.nsf/nPDFFile/AT_LFAL-6RZDND/$File
/Réfentiel_certification_VM.pdf?OpenElement Projet de décret portant Code des marchés publics (Version datée de juillet 2006)
http://www.localjuris.com.fr/scoop/cmp2006proj07_06.pdf Décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622118D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0723/joe_20060723_0169_0008.pdf Arrêté du 20 juillet 2006 fixant la liste des médecins ayant satisfait aux épreuves du concours spécial d'internat de médecine pour les médecins français, andorrans, suisses et des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne au titre de l'année universitaire 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622937A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0727/joe_20060727_0172_0082.pdf Décret n° 2006-904 du 19 juillet 2006 relatif à la commission départementale des hospitalisations psychiatriques et modifiant le code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622000D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0721/joe_20060721_0167_0026.pdf Projet de décret relatif aux professions médicales et pharmaceutique et aux personnels médicaux, pharmaceutique et odontologiques hospitaliers et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires) (Texte diffusé le 19 juillet 2006)
http://www.snphar.com/news/stock/Projet décret simple Indemnités.pdf Projet d'arrêté relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D.6152-23-1 et D.6152-220-1 du Code de la santé publique (Texte diffusé le 19 juillet 2006)
http://www.snphar.com/news/stock/PCV Projet Arrêté Chirurgie 13-4-06.pdf Décret n° 2006-900 du 18 juillet 2006 fixant la liste des corps ou emplois, prévue par l'article 33 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, autorisant l'accès direct à la hiérarchie de ces corps ou emplois à d'autres fonctionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622531D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0720/joe_20060720_0166_0033.pdf Décret n° 2006-879 du 17 juillet 2006 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621701D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0718/joe_20060718_0164_0009.pdf Arrêté du 17 juillet 2006 fixant pour l'année 2006 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2-2, L. 643-2 et L. 723-10-3 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622364A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0718/joe_20060718_0164_0021.pdf Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 14 juillet 2006) 
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622781V
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0714/joe_20060714_0162_0138.pdf Lettre DHOS-F1 relative à la transmission des données d'activité des établissements soumis à la T2A : Rappels et précisions (Texte non daté transmis le 13 juillet 2006)
Fichier LettreDHOS-130706-FICHCOMP.pdf (144 691 octets) Rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée Nationale sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé (Texte enregistré le 12 juillet 2006)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3265.asp Rapport de la Cour des comptes présenté à la Mecss de l'Assemblée Nationale et du Sénat sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé (Texte daté de mai 2006 publié le 12 juillet 2006)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-info/i3265_suite.pdf Les Maisons Médicales de Garde (Rapport de Jean-Yves Grall remis au Ministre de la santé le 12 juillet 2006)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000564/index.shtml?xtor=EPR-526
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/grall/rapport.pdf Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622890A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0718/joe_20060718_0164_0020.pdf Décret n° 2006-835 du 10 juillet 2006 modifiant le décret n° 2006-274 du 7 mars 2006 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622345D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0712/joe_20060712_0160_0019.pdf Arrêté du 10 juillet 2006 relatif au modèle du rapport spécifique de la conférence régionale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622899A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0803/joe_20060803_0178_0029.pdf Avis relatif à la vacance de postes de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Bretagne (Journal Officiel du 9 juillet 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0711/joe_20060711_0159_0053.pdf Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Rhône-Alpes (Journal Officiel du 9 juillet 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0709/joe_20060709_0158_0050.pdf Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Rhône-Alpes (Journal Officiel du 9 juillet 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0709/joe_20060709_0158_0051.pdf Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Rhône-Alpes (Journal Officiel du 9 juillet 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0709/joe_20060709_0158_0052.pdf Projet de circulaire DHOS-F1 relative aux conditions de facturation d'un GHS pour les prises en charge hospitalières en zone de surveillance de très courte durée ainsi que pour les prises en charge de moins d'une journée (Version n° 10 diffusée le 7 juillet 2006)
Ficheir ProjetCirculaireActesFrontieres-070706.pdf (168 936 octets) Arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de chikungunya
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622823A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0725/joe_20060725_0170_0020.pdf Arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de dengue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622822A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0722/joe_20060722_0168_0012.pdf Présentation de la réforme de la gouvernance hospitalière (Texte DHOS daté de juin 2006)
http://www.synprefh.org/documents/gouvernance_dhos_200606.doc  (96 pages - 446 464 octets)
http://www.sante.gouv.fr/dossiers/gouvernance/gouvernance.pdf (99 pages - 420 453 octets) Arrêté du 6 juillet 2006 fixant au titre de l'année universitaire 2006-2007 la liste des étudiants ayant satisfait au concours d'internat en odontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622812A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0726/joe_20060726_0171_0074.pdf Arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622796A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0718/joe_20060718_0164_0019.pdf Arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux gardes des étudiants en médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622795A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0718/joe_20060718_0164_0018.pdf Arrêté du 6 juillet 2006 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622794A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0718/joe_20060718_0164_0017.pdf Arrêté du 6 juillet 2006 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622793A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0718/joe_20060718_0164_0016.pdf Arrêté du 6 juillet 2006 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622792A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0718/joe_20060718_0164_0015.pdf Arrêté du 6 juillet 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622791A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0718/joe_20060718_0164_0014.pdf Arrêté du 6 juillet 2006 fixant la liste des établissements publics de santé mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622809A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0711/joe_20060711_0159_0012.pdf Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622810A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0803/joe_20060803_0178_0028.pdf Arrêté du 5 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622811A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0803/joe_20060803_0178_0027.pdf Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 5 juillet 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0705/joe_20060705_0154_0109.pdf Rapport d'information déposé au nom de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale sur la mise en œuvre du Plan Cancer (Texte présenté par M. Gérard Bapt, député, enregistré le 5 juillet 2006)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3249.asp Circulaire DHOS-F2/DSS-1A/DGAS-2C/CNSA n° 2006-296 du 4 juillet 2006 relative à l'allocation de moyens exceptionnels d'assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées et des unités de soins de longue durée pour l'été 2006
Fichier circ040706-canicule.pdf (271 840 octets) Rapport d'information de la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale sur l'épidémie à virus chikungunya à La Réunion et à Mayotte (Texte enregistré à l'Assemblée Nationale le 4 juillet 2006)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3242.asp Une approche critique de la mise en oeuvre des moyens de lutte contre la "grippe aviaire" (Rapport d'information n° 451 (2005-2006) de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances du Sénat, déposé le 4 juillet 2006)
http://www.senat.fr/rap/r05-451/r05-451_mono.html Décret n° 2006-783 du 3 juillet 2006 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur, le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601378D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0705/joe_20060705_0154_0030.pdf Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 7 juin 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601380A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0705/joe_20060705_0154_0033.pdf Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601379A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0705/joe_20060705_0154_0034.pdf Arrêté du 3 juillet 2006 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601383A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0705/joe_20060705_0154_0031.pdf Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601381A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0705/joe_20060705_0154_0032.pdf Arrêté du 3 juillet 2006 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission nationale d'intégration compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des disciplines pharmaceutiques des centres hospitaliers universitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601382A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0705/joe_20060705_0154_0035.pdf Circulaire DSS-2A n° 2006-290 du 3 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre dans les établissements de santé du ticket modérateur forfaitaire pour les actes qui sont affectés d'un coefficient supérieur ou égal à 50 ou dont le tarif est égal ou supérieur à 91 €
Fichier circ030706-forfait18euros.pdf (772 505 octets) L’impact de l’état de santé sur l’emploi des seniors en Europe (juin 2006)
http://www.irdes.fr/Publications/Bulletins/QuestEco/pdf/qesnum109.pdf Evaluation des écoles de l'asthme en France (Rapport de la DGS daté de juin 2006)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000547/index.shtml Projet de loi de modernisation de la fonction publique (transmis au Sénat le 29 juin 2006)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/projets/pl3134.pdf Arrêté du 30 juin 2006 portant approbation de l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622708A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0725/joe_20060725_0170_0018.pdf Arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622688A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0707/joe_20060707_0156_0056.pdf Décret n° 2006-759 du 29 juin 2006 portant majoration à compter du 1er juillet 2006 des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0600110D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0630/joe_20060630_0150_0050.pdf Décret n° 2006-757 du 29 juin 2006 portant application de l'article 10 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622621D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0630/joe_20060630_0150_0028.pdf Avis sur le médicament, adopté par le Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie le 29 juin 2006
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/hcaam/avis_note290606.pdf Les conditions de mise en place et d'affectation des ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Rapport de la Cour des comptes remis au Premier ministre le 29 juin 2006)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000555/index.shtml Rapport d'activité 2005 du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (mis en ligne juin 2006)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000520/index.shtml Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600036L
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0629/joe_20060629_0149_0001.pdf Circulaire DHOS-E3 n° 2006-281 du 28 juin 2006 relative à la mise en oeuvre du dossier médical personnel (DMP) par les établissements de santé
Fichier circ280606-DMP.pdf (91 699 octets) Rapport sur les préparations pharmaceutiques à l'hôpital et à l'officine (Rapport Igas n° 2005-188 publié en juin 2006)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000503/index.shtml Arrêté du 27 juin 2006 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime invalidité-décès des pharmaciens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622774A Circulaire interministérielle DDSC/DGS/DGAS n° 2006-282 du 27 juin 2006 définissant les nouvelles dispositions contenues dans la version 2006 du plan canicule et précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d'une canicule
Fichier circ270606-canicule.pdf (381 394 octets) Rapport n° 3193 de la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale sur la mise en application de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (Texte enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 juin 2006)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3193.asp Arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire
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http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0702/joe_20060702_0152_0019.pdf Instruction du Ministre de la santé et du Ministré délégué au budget du 27 juin 2006 relative au plafond des heures supplémentaires
Fichier Instruction270606-HeuresSupplementaires.pdf (32 949 octets) Arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code (médicament d'exception)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622660A
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http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0623/joe_20060623_0144_0151.pdf Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2006 pour la Bretagne (Journal Officiel du 23 juin 2006)
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http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0623/joe_20060623_0144_0152.pdf Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Bretagne (Journal Officiel du 23 juin 2006)
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http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0623/joe_20060623_0144_0153.pdf Rapport de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Politiques de Santé : Prévenir les infections nosocomiales, une exigence de qualité des soins hospitaliers (Texte enregistré au Sénat sous le n° 421 le 22 juin 2006)
http://www.senat.fr/rap/r05-421/r05-421_mono.html Rapport de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Politiques de Santé sur le bon usage des médicaments psychotropes (Texte enregistré à l'Assemblée Nationale sous le n° 3187 le 22 juin 2006 et au Sénat sous le n° 422 le 21 juin 2006)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i3187.asp Lettre DHOS-M2 du 22 juin 2006 relative à l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein
Fichier LettreDHOS220606-ActiviteLiberalePraticiens.pdf (925 668 octets) Analyse des attitudes de médecins et de dentistes à l'égard des patients bénéficiant de la Couverture Maladie Universelle complémentaire - Une étude par "testing" dans 6 villes du Val de Marne (Rapport commandé par le fond CMU publié le 22 juin 2006)
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http://www.cmu.fr/userdocs/Refus_Soins_mai2006.pdf Décret n° 2006-720 du 21 juin 2006 relatif au statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621937D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0622/joe_20060622_0143_0018.pdf Décret n° 2006-721 du 21 juin 2006 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois de conseiller général des établissements de santé
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http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0622/joe_20060622_0143_0019.pdf Décret n° 2006-722 du 21 juin 2006 fixant le régime indemnitaire des emplois de conseiller général des établissements de santé
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http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0622/joe_20060622_0143_0020.pdf Arrêté du 21 juin 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de conseiller général des établissements de santé
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http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0622/joe_20060622_0143_0027.pdf Arrêté du 21 juin 2006 fixant les montants du régime indemnitaire relatif aux emplois de conseiller général des établissements de santé
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http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0630/joe_20060630_0150_0033.pdf Arrêté du 19 juin 2006 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2006-2007
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http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0628/joe_20060628_0148_0017.pdf Arrêté du 19 juin 2006 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires pour l'année universitaire 2006-2007
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http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0628/joe_20060628_0148_0018.pdf Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
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http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0620/joe_20060620_0141_0011.pdf Décret n° 2006-708 du 19 juin 2006 relatif aux modalités et au calendrier de mise en oeuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Fichier circ190606-T2A.pdf (109 324 octets) Arrêté du 16 juin 2006 fixant le pourcentage d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche
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http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rapports/r3154.pdf Arrêté du 14 juin 2006 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées au I de l'article L. 4111-2 et à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
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http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/ta/ta0586.pdf Circulaire DGS/SD 2C no 2006-251 du 9 juin 2006 relative à la mise en oeuvre du plan de formation destiné aux personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances
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Fichier circ090306-BilanCLIN2005.pdf (140 555 octets)
Fichier clin6.exe (582 677 octets) (Module de saisie du bilan standardisé)
Fichier bilanCLIN2005.pdf (73 303 octets) (Exemplaire papier du bilan standardisé)
Fichier clin6-modedemploi.pdf (92 805 octets) (Mode d'emploi du module de saisie du bilan standardisé) Arrêté du 8 mars 2006 portant création du groupe de travail « Mise en application du plan gouvernemental de prévention et de lutte "Pandémie grippale" : rôle des pharmacies à usage intérieur des établissements de santé dans la délivrance des médicaments antiviraux aux personnes hospitalisées ».
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http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621070Z (rectificatif) Arrêté du 5 mars 2006 fixant pour l'année 2006 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales de l'ODAM et les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation
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http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0323/joe_20060323_0070_0023.pdf Arrêté du 5 mars 2006 modifiant l'arrêté du 12 avril 2005 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale
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Fichier circ020306-ChartePatientHospitalise.pdf (154 902 octets) Arrêté du 1er mars 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique
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http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0308/joe_20060308_0057_0039.pdf Arrêté du 1er mars 2006 fixant pour l'année 2006 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620909A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0308/joe_20060308_0057_0040.pdf Arrêté du 1er mars 2006 portant détermination pour l'année 2006 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620910A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0308/joe_20060308_0057_0041.pdf Arrêté du 1er mars 2006 fixant pour l'année 2006 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620911A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0308/joe_20060308_0057_0042.pdf Arrêté du 1er mars 2006 pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2006 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620913A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0308/joe_20060308_0057_0043.pdf Arrêté du 1er mars 2006 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour l'année 2006
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http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/matillon_0306/rapport.pdf Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics : Rapport et conclusions sur la simplification du droit par ordonnances : effets de la loi du 2 Juillet 2003 (février 2006)
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http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2899.asp Décision du 28 février 2006 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique
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http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0405/joe_20060405_0081_0034.pdf Arrêté du 28 février 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique
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http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0314/joe_20060314_0062_0016.pdf Proposition de loi de M. Claude Evin relative à la protection des travailleurs et du public contre le tabagisme passif
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2911.asp Arrêté du 27 février 2006 portant ouverture du concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2006-2007
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&nod=CXCXAX2006X02X01X00202X056 Décret n° 2006-224 du 24 février 2006 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière et le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
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http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0226/joe_20060226_0049_0005.pdf Circulaire DHOS-E2/DGC-5C n° 2006-82 du 24 février 2006 relative aux mesures à envisager pour l'amélioration du niveau d'activités des établissements de santé en matière de lutte contre les infections nosocomiales
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Fichier circ240206-InfectionsNosocomiales.pdf (280 489 octets) Circulaire DHOS-F2/DSS-1A n° 2006-81 du 24 février 2006 relative à la campagne tarifaire 2006 des établissements de santé
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Fichier circ240206-Budget2006.pdf (419 090 octets) Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Nord - Pas-de-Calais (Journal Officiel du 24 février 2006)
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http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0224/joe_20060224_0047_0114.pdf Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Nord - Pas-de-Calais (Journal Officiel du 24 février 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620673V
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0224/joe_20060224_0047_0115.pdf Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Nord - Pas-de-Calais (Journal Officiel du 24 février 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620674V
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0224/joe_20060224_0047_0116.pdf Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Basse-Normandie (Journal Officiel du 24 février 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620660V
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0224/joe_20060224_0047_0117.pdf Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Basse-Normandie (Journal Officiel du 24 février 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620661V
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0224/joe_20060224_0047_0118.pdf Enquête sur l'état des lieux de la permanence des soins en janvier 2006 (CNOM, 23 février 2006)
http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=actualite/article.php&id=28 Arrêté du 23 février 2006 fixant le nombre de places offertes en 2006 aux concours d'admission dans la section médecine des écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement dans le corps des médecins des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600203A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0309/joe_20060309_0058_0003.pdf Arrêté du 23 février 2006 fixant le nombre de places offertes en 2006 au concours d'admission dans la section pharmacie des écoles du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600204A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0309/joe_20060309_0058_0004.pdf Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Midi-Pyrénées (Journal Officiel du 23 février 2006)
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http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0223/joe_20060223_0046_0112.pdf Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Midi-Pyrénées (Journal Officiel du 23 février 2006)
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http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0223/joe_20060223_0046_0111.pdf Rapport fait par M. Jean Lemière au nom de la mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante (Enregistré à la Présidence de l'Assemblée Nationale le 22 février 2006)
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http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2884-tII.asp (Auditions) Décret n° 2006-215 du 22 février 2006 relatif à l'importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques
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http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0224/joe_20060224_0047_0025.pdf Rapport 2005 de la Cour des comptes au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises (Texte publié le 22 février 2006)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000197/index.shtml Circulaire DHOS/OPRC n° 2006-75 du 22 février 2006 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer pour 2006
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Fichier circ220206-InnovationsHorsCancer.pdf (134 988 octets) Circulaire DHOS/OPRC/INCa n° 2006-74 du 22 février 2006 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses en cancérologie pour 2006
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2006/06-03/a0030029.htm
Fichier circ220206-InnovationsCancer.pdf (214 302 octets) Circulaire CRIM.06.5/E1 du 21 février 2006 relative aux conditions de l'interpellation d'un étranger en situation irrégulière, garde à vue le étranger en situation irrégulière, réponse pénales
Fichier circ210206-interpellation.pdf (965 883 octets) Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 21 février 2006)
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http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000213/index.shtml Décision du 20 février 2006 portant création du groupe de travail sur les médicaments de diabétologie, endocrinologie, urologie et gynécologie à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
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http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0309/joe_20060309_0058_0043.pdf Décision du 20 février 2006 portant création du groupe de travail sur les médicaments de pneumologie, ophtalmologie et oto-rhino-laryngologie (ORL) à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620782S
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0304/joe_20060304_0054_0039.pdf Décision du 20 février 2006 portant création du groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d'antalgie, à l'exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central, à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620787S
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0304/joe_20060304_0054_0040.pdf Décret n° 2006-209 du 20 février 2006 modifiant le décret n° 2004-1539 du 30 décembre 2004 relatif aux objectifs de dépenses des établissements de santé ainsi qu'à la fixation de leurs ressources financées par l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0223/joe_20060223_0046_0038.pdf Arrêté du 20 février 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
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http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0226/joe_20060226_0049_0011.pdf Circulaire DGAS-2C n° 2006-66 du 17 février 2006 relative à la mise en oeuvre des actions éligibles au financement de la section IV de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Fichier circ170206-cnsa.pdf (79 123 octets)
Fichier 06_66ta1.pdf (Annexe) (445 735 octets) Décret n° 2006-181 du 17 février 2006 relatif au financement par dotation globale des services de soins infirmiers à domicile et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0620270D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0219/joe_20060219_0043_0007.pdf Arrêté du 17 février 2006 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières des unités de soins de longue durée pour 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620746A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0303/joe_20060303_0053_0028.pdf Arrêté du 16 février 2006 organisant la procédure d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant
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http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0307/joe_20060307_0056_0011.pdf Arrêté du 16 février 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
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http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0228/joe_20060228_0050_0038.pdf Arrêté du 16 février 2006 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620677A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0228/joe_20060228_0050_0039.pdf Liste des spécialités ayant fait l'objet d'une demande d'inscription sur la liste rétrocession (Liste mise à jour par la DGS et l'AFSSAPS au 15 février 2006)
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/retrocession/listeR_fevrier_2006.xls Liste des spécialités ayant fait l'objet de demandes d'inscription sur la liste des médicaments remboursables en ville (Liste mise à jour par la DGS et l'AFSSAPS au 15 février 2006)
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/retrocession/listeV_fevrier_2006.xls Lettre de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie du 15 février 2006 relative à la fixation des enveloppes départementales limitatives 2006 de dépenses autorisées pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées
http://www.fhf.fr/file.php?tb=dos_article&at=id_article&px=fic2&id=1527 Fiches techniques du plan gouvernemental de prévention et de lutte "Pandémie grippale" (Texte mis en ligne le 15 février 2006)
http://www.grippeaviaire.gouv.fr/IMG/pdf/plan_pandemie_fiches.pdf Projet de décret relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la Fonction Publique Hospitalière et modifiant le code de la santé publique (Version datée du 14 février 2006)
Fichier ProjetDecretCNG-20060214.pdf (90 584 octets) Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 14 février 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0214/joe_20060214_0038_0100.pdf Circulaire DHOS/F3 no 2006-56 du 13 février 2006 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des frais engagés par des établissements de santé privés autorisés à pratiquer les activités d’obstétrique, de néonatologie ou de réanimation néonatale pour la mise aux normes
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2006/06-04/a0040010.htm Circulaire DHOS/F3 no 2006-57 du 13 février 2006 relative à l’attribution d’une subvention au titre du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés aux établissements de santé privés mentionnés au d) de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de soins de suite ou de réadaptation fonctionnelle et de psychiatrie
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2006/06-04/a0040011.htm Circulaire interministérielle DHOS/E4-DGS/SD7B-DPPR n° 2006-58 du 13 février 2006 relative à l'élimination des déchets générés par les traitements anticancéreux
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2006/06-04/a0040046.htm
Fichier circ130206-Anticancereux.pdf (34 429 octets) Décret n° 2006-153 du 13 février 2006 modifiant le décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes ou à la Principauté d'Andorre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620232D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0214/joe_20060214_0038_0030.pdf Lettre DHOS du 9 février 2006 relative à la facturation de produits ou médicaments en soins externes
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2006/06-03/a0030032.htm Projet relatif aux nouvelles procédures de nomination des praticiens hospitaliers (Document de travail DHOS daté du 9 février 2006)
Fichier Procedure_de_nomination-20060209.pdf (22 249 octets) Décret n° 2006-143 du 9 février 2006 relatif aux modalités d'accès des médecins aux données relatives aux prestations servies aux bénéficiaires de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620002D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0211/joe_20060211_0036_0022.pdf Arrêté du 9 février 2006 relatif à la création et à la composition du Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0620608A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0218/joe_20060218_0042_0022.pdf Circulaire DHOS/F2/F3 no 2006-49 du 8 février 2006 relative au financement en 2006 et 2007 du volet investissement du plan « hôpital 2007 »
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http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0328/joe_20060328_0074_0005.pdf Décret n° 2006-57 du 16 janvier 2006 relatif aux programmes de formation à l'éducation à la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0524012D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0119/joe_20060119_0016_0015.pdf Circulaire DHOS-P2-O2/DGS-6C n° 2006-21 du 16 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre du tutorat pour les nouveaux infirmiers exerçant en psychiatrie
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2006/06-02/a0020031.htm Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 13 janvier 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620029V
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0113/joe_20060113_0011_0075.pdf Décret n° 2006-45 du 12 janvier 2006 relatif aux importations parallèles de médicaments à usage humain et modifiant l'article R. 5121-115 du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0524741D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0114/joe_20060114_0012_0021.pdf Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 12 janvier 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524654V
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0112/joe_20060112_0010_0105.pdf Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 12 janvier 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524655V
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0112/joe_20060112_0010_0106.pdf Arrêté du 11 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620147A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0114/joe_20060114_0012_0024.pdf Circulaire DGS/DHOS/SD3 n° 2006-11 du 11 janvier 2006 abrogeant la circulaire DGS / DH n° 609 (du 1er octobre 1996) relative aux analyses et tests pratiqués sur des receveurs de produits sanguins labiles
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2006/06-02/a0020042.htm Circulaire DGS/SD6D/DHOS/O2 no 2006-09 du 10 janvier 2006 relative à l’inspection sanitaire des établissements pénitentiaires
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2006/06-02/a0020041.htm Arrêté du 9 janvier 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620089A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0113/joe_20060113_0011_0033.pdf Arrêté du 6 janvier 2006 pris pour l'application du A du V de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620248A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0204/joe_20060204_0030_0040.pdf Plan gouvernemental n° 1700 /SGDN/PSE/PPS du 6 janvier 2006 de prévention et de lutte " Pandémie grippale "
http://www.grippeaviaire.gouv.fr/IMG/pdf/Plan_pandemie_grippale_janvier_2006.pdf Arrêté du 6 janvier 2006 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620508A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0221/joe_20060221_0044_0017.pdf Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620127A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0120/joe_20060120_0017_0021.pdf Décision du 5 janvier 2006 portant homologation d'une méthodologie de référence pour les traitements de données personnelles opérés dans le cadre des recherches biomédicales (méthodologie de référence MR-001)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIA0600001X
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0219/joe_20060219_0043_0017.pdf Projet n° 3 de décret portant Code des Marchés Publics (Version datée du 5 janvier 2006)
http://www.localjuris.com.fr/CMP2006/CMP2006_2004.pdf (Comparatif "Localjuris" entre CMP 2004, 2006 et directive européenne) Arrêté du 4 janvier 2006 portant affectation des étudiants reçus aux concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620099A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0202/joe_20060202_0028_0050.pdf Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0500308D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0105/joe_20060105_0004_0014.pdf Projet d'Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé - Tome I : Le cadre comptable (Texte mis en ligne le 3 janvier 2006)
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/reforme_budg_etab/pdf/projet_m21tome1.pdf Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française (10e édition) (Journal Officiel du 4 janvier 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0524454V
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0104/joe_20060104_0003_0125.pdf Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0524809A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0126/joe_20060126_0022_0033.pdf Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0524810A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0126/joe_20060126_0022_0034.pdf Arrêté du 3 janvier 2006 fixant le contenu de la formation requise des pharmaciens biologistes pour effectuer les prélèvements de moelle osseuse en vue d'analyses de biologie médicale et les conditions de délivrance de l'attestation de formation mentionnée à l'article R. 6211-31-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620093A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0118/joe_20060118_0015_0064.pdf Circulaire DGS/S6B/DSS/1A/DGAS/5C no 2006-01 du 2 janvier 2006 relative à la structuration du dispositif de réduction des risques, à la mise en place des centres d’accueil et d’accompagnement, à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) et à leur financement par l’assurance maladie
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2006/06-02/a0020036.htm Arrêté du 2 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2005 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16 et R. 1211-21 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620001A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0106/joe_20060106_0005_0018.pdf Circulaire du 2 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre des propositions de réforme de l'administration départementale de l'Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0106/joe_20060106_0005_0003.pdf
 Cette page est mise à jour par Emmanuelle Cabaret, en collaboration avec Jacques Trévidic et Dominique Piettre, pharmaciens hospitaliers. Si vous avez des observations ou des textes que vous souhaiteriez voir référencés sur cette page, merci de nous le faire savoir.
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